Arrêté du 25 juillet 1994
Titre Ier : Purification
Abrogé30 décembre 2009
Section 1 : Conditions générales pour les centres de purification
Abrogé30 décembre 2009Chapitre Ier : Aménagement des locaux et équipement en matériel
Abrogé30 décembre 2009Chapitre II : Hygiène
Abrogé30 décembre 2009Section 2 : Conditions particulières pour les centres de purification
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du vendredi 29 juillet 1994 au mardi 29 décembre 2009
Titre Ier : Purification
Section 1 : Conditions générales pour les centres de purification
Section 2 : Conditions particulières pour les centres de purification