Arrêté du 25 juillet 1988

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives sous l'appellation ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation).

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En vigueur depuis le 21 août 1988 · Dernière version le 1 janvier 2011

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles

Résumé. Un système informatique appelé ILIAD est autorisé pour gérer des données personnelles par la direction des finances publiques.

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives sous l'appellation ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2011

Modifié parArrêté du 12 octobre 2010art. 1 : Modification des règles de l'application ILIAD

En résumé. Le changement de nom de la direction concernée et une correction orthographique dans l'article.

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au vendredi 31 décembre 2010

En résumé. La formulation de l'autorisation accordée à la direction générale des impôts pour mettre en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives a été simplifiée et clarifiée.

En vigueur du dimanche 21 août 1988 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance