Arrêté du 1 octobre 1992

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Art. 1er. - L'

article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé

(

Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles

)

Art. 1

Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles

Un système informatique appelé ILIAD est autorisé pour gérer des données personnelles par la direction des finances publiques.

est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre dans les centres des impôts des traitements automatisés d'informations nominatives sous les appellations I.L.I.A.D. (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation), A.G.I.R. (aide à la gestion de l'impôt sur le revenu) et S.I.C.I.L.E. (système informatisé du centre des impôts et de ses liaisons extérieures).>>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé (Autorisation d'un traitement automatisé de données personnelles) est remplacé par les dispositions suivantes:

<<Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre dans les centres des impôts des traitements automatisés d'informations nominatives sous les appellations I.L.I.A.D. (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation), A.G.I.R. (aide à la gestion de l'impôt sur le revenu) et S.I.C.I.L.E. (système informatisé du centre des impôts et de ses liaisons extérieures).>>

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