Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 25 juillet 1988 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 1er. - La direction générale des impôts est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives sous l'appellation ILIAD (informatisation de l'inspection d'assiette et de documentation). »