Arrêté du 25 juillet 1988

Article 2

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Article 2

Le traitement ILIAD a pour finalité :

  • la gestion automatisée du dossier fiscal du contribuable intitulé "dossier 2004 et de son "résumé permanent (bulletin 2011) ;
  • la gestion de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe annuelle sur les logements vacants, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), de la redevance audiovisuelle ;
  • le traitement des affaires contentieuses de ces impôts.

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En vigueur depuis le 21 août 1988 · Dernière version le 8 février 2006

Le traitement ILIAD a pour finalité :

  • la gestion automatisée du dossier fiscal du contribuable intitulé "dossier 2004 et de son "résumé permanent (bulletin 2011) ;
  • la gestion de l'impôt sur le revenu, de la taxe d'habitation, de la taxe annuelle sur les logements vacants, de la contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), de la redevance audiovisuelle ;
  • le traitement des affaires contentieuses de ces impôts.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 8 février 2006

En vigueur du vendredi 13 juillet 2001 au mardi 7 février 2006

En vigueur du dimanche 21 août 1988 au jeudi 12 juillet 2001

Source : Légifrance