Arrêté du 4 mai 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 juillet 1983

Art. 2

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Modification de la composition des commissions

Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions en supprimant certaines catégories de personnel et en ajustant les titres et le nombre de représentants pour d'autres.

A modifié les dispositions suivantes :

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