Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition des commissions
Résumé. L'arrêté modifie la composition des commissions en supprimant certaines catégories de personnel et en ajustant les titres et le nombre de représentants pour d'autres.
A modifié les dispositions suivantes :