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Arrêté du 25 janvier 2024

modifiant l'arrêté du 5 avril 2018 relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un collège de déontologie dans l'éducation

Résumé. Un collège de déontologie est créé pour superviser les entités éducatives, et un responsable doit publier et faire respecter cet arrêté.

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 (Contrat d'association entre écoles privées et État) et L. 914-1 (Égalité des droits entre enseignants du public et du privé) ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2018 (Création d'un collège de déontologie dans l'Éducation nationale) modifié relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrête :

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Création d'un collège de déontologie dans le ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Un collège de déontologie est créé au sein du ministère de l'Éducation nationale pour superviser les administrations centrales, les services déconcentrés, et les établissements publics d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 janvier 2024

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Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le responsable de plusieurs ministères doit publier et faire respecter cet arrêté.

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2024.

Amélie Oudéa-Castéra

En vigueur depuis le lundi 29 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024
Article 1
Article 2