JORF n°0023 du 28 janvier 2024

Arrêté du 25 janvier 2024

La ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 442-5 et L. 914-1 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 modifié relatif au référent déontologue dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2018 modifié relatif au collège de déontologie au sein du ministère chargé de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 5 avril 2018

Résumé Un nouvel arrêté change les règles de l'ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 avril 2018 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé Le responsable de plusieurs ministères doit publier et faire respecter cet arrêté.

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 25 janvier 2024.

Amélie Oudéa-Castéra