Arrêté du 25 janvier 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2018

Art. 1

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Création d'un collège de déontologie dans le ministère de l'Éducation nationale

Résumé. Un collège de déontologie est créé au sein du ministère de l'Éducation nationale pour superviser les administrations centrales, les services déconcentrés, et les établissements publics d'enseignement.

A modifié les dispositions suivantes :

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