Arrêté du 25 janvier 2024

Article 2

Créé le 29 janvier 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution de l'arrêté par le secrétaire général

Résumé. Le responsable de plusieurs ministères doit publier et faire respecter cet arrêté.

Le secrétaire général des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 29 janvier 2024