Arrêté du 25 janvier 2023

Article 11

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Article 11

1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4 (Conditions de formation et d'évaluation des compétences pour les officiers de quart machine et les chefs mécaniciens), le directeur général de l'ENSM délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante ait été suivie avec succès. Les attestations sont délivrées conformément aux modèles définis par le ministre chargé de la mer ;
2° A chacun des élèves figurant sur la liste mentionnée au 2° de l'article 10 (Conditions de passage et d'obtention de diplômes), le directeur général de l'ENSM délivre une attestation justifiant du suivi avec succès du cursus de formation initiale des officiers à la machine ;
3° Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8 000 kW ;
4° Le directeur général de l'ENSM informe les élèves des démarches et des conditions à remplir pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets mentionnés dans le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2026

Créé le 13 mars 2023 · Abrogé le 1 septembre 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance des attestations de formation et des grades

Résumé. Les élèves de l'ENSM qui réussissent leur formation obtiennent une attestation et un grade.

1° A l'issue de la formation en vue de la délivrance de chaque certificat d'aptitude et attestation mentionné à l'article 4 (Conditions de formation et d'évaluation des compétences pour les officiers de quart machine et les chefs mécaniciens), le directeur général de l'ENSM délivre à l'élève concerné une attestation de formation sous réserve que la formation correspondante ait été suivie avec succès. Les attestations sont délivrées conformément aux modèles définis par le ministre chargé de la mer ;
2° A chacun des élèves figurant sur la liste mentionnée au 2° de l'article 10 (Conditions de passage et d'obtention de diplômes), le directeur général de l'ENSM délivre une attestation justifiant du suivi avec succès du cursus de formation initiale des officiers à la machine ;
3° Le grade de licence est conféré de plein droit aux titulaires du diplôme d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8 000 kW ;
4° Le directeur général de l'ENSM informe les élèves des démarches et des conditions à remplir pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets mentionnés dans le présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 mars 2023 au lundi 31 août 2026

Source : Légifrance