JORF n°0061 du 12 mars 2023

Article 10

Article 10

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Conditions de passage et d'obtention de diplômes

Résumé Pour changer d'année et obtenir un diplôme, il faut suivre les règles et avoir l'avis du jury.

1° Le passage d'une année d'études à l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études ;
2° A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury de la dernière année, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8 000 kW.


Historique des versions

Version 1

1° Le passage d'une année d'études à l'autre est prononcé dans les conditions définies par le règlement des études ;

2° A l'issue du cursus de formation, le directeur général de l'ENSM établit, dans les conditions fixées par le règlement des études et après avis du jury de la dernière année, la liste des élèves proposés pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart machine et chef mécanicien 8 000 kW.