Créé le 5 mars 2023
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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FIXATION DU NOMBRE DE PLACES PAR CURSUS
Résumé. Le ministre décide combien d'étudiants peuvent être acceptés dans chaque formation.
Le nombre de places offertes pour chacun des cursus est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer.