Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du nombre de places offertes pour les cursus
Résumé Le ministre de la mer décide combien de personnes peuvent s'inscrire à chaque formation.
Le nombre de places offertes pour chacun des cursus est fixé par un arrêté du ministre chargé de la mer.
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