JORF n°0063 du 16 mars 2022

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en relation des traitements de données ATRIUM et dossier numérique de l'agent

Résumé ATRIUM peut partager des données avec le dossier numérique de l'agent, mais seulement si c'est nécessaire.

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement ATRIUM peut être mis en relation avec le traitement relatif à la mise à disposition d'informations et de pièces justificatives relatives aux ressortissants du ministère dénommé dossier numérique de l'agent.


Historique des versions

Version 1

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement ATRIUM peut être mis en relation avec le traitement relatif à la mise à disposition d'informations et de pièces justificatives relatives aux ressortissants du ministère dénommé dossier numérique de l'agent.