Créé le 17 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Relation entre les traitements de données ATRIUM et dossier numérique de l'agent
Résumé. Les données ATRIUM peuvent être connectées au dossier numérique de l'agent du ministère, si nécessaire.
Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er et dans la limite des informations nécessaires, le traitement ATRIUM peut être mis en relation avec le traitement relatif à la mise à disposition d'informations et de pièces justificatives relatives aux ressortissants du ministère dénommé dossier numérique de l'agent.