Arrêté du 25 janvier 2022

Article 5

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Article 5

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données personnelles au sein du ministère de la défense) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement ATRIUM peut être mis en relation avec le traitement relatif à la mise à disposition d'informations et de pièces justificatives relatives aux ressortissants du ministère dénommé dossier numérique de l'agent.

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En vigueur depuis le 17 mars 2022

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Relation entre les traitements de données ATRIUM et dossier numérique de l'agent

Résumé. Les données ATRIUM peuvent être connectées au dossier numérique de l'agent du ministère, si nécessaire.

Dans le cadre de la finalité définie à l'article 1er (Création d'un traitement automatisé de données personnelles au sein du ministère de la défense) et dans la limite des informations nécessaires, le traitement ATRIUM peut être mis en relation avec le traitement relatif à la mise à disposition d'informations et de pièces justificatives relatives aux ressortissants du ministère dénommé dossier numérique de l'agent.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2022

Source : Légifrance