Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Seuil minimal de versement et de reversement des primes
Résumé. L'agence ne verse pas de prime si son montant est inférieur à 80 euros, et ne demande pas le reversement dans le même cas.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. 7-1 : Conditions de versement et de reversement de la prime
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 7-1