Arrêté du 9 juillet 2009

Article 2

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Article 2

Les stipulations de l'accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias énumérées à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée et dans les conditions prévues au paragraphe 3 dudit accord.

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Abrogé11 février 2019

Créé le 13 juillet 2009 · Abrogé le 11 février 2019

Les stipulations de l'accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias énumérées à l'article 1er sont rendues obligatoires à dater de la publication du présent arrêté pour la durée et dans les conditions prévues au paragraphe 3 dudit accord.

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En vigueur du lundi 13 juillet 2009 au dimanche 10 février 2019

Source : Légifrance