Abrogé par Arrêté du 25 janvier 2019 - art. 3
Créé le 13 juillet 2009 · Abrogé le 11 février 2019
La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.