Arrêté du 9 juillet 2009

Article 3

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Article 3

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé11 février 2019

Créé le 13 juillet 2009 · Abrogé le 11 février 2019

La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que l'accord professionnel du 6 juillet 2009 pour le réaménagement de la chronologie des médias qui y est annexé, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 13 juillet 2009 au dimanche 10 février 2019

Source : Légifrance