Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 1 > >
1 version
1 modifié
7 cités
JORF n°0030 du 6 février 2018
Arrêté du 25 janvier 2018
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 2 > >
1 version
1 modifié
5 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 5 juillet 2017 > > Art. Annexe 3 > >
1 version
1 modifié
5 cités
Article 4
Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 25 janvier 2018.
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,
Pour le ministre d'Etat et par délégation :
Le délégué à la sécurité routière,
E. Barbe
La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,
F. Poupard