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Arrêté du 25 janvier 2018

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels

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Modification des règles pour les transports exceptionnels

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les transports exceptionnels sur la route.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 433-1 et suivants (Autorisation pour les transports exceptionnels) ;

Vu le code de la voirie routière ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2006 modifié relatif aux transports exceptionnels de marchandises, d'engins ou de véhicules et ensembles de véhicules comportant plus d'une remorque, notamment son article 9 bis ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 (Création de réseaux routiers pour transports exceptionnels) définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2017 (Modification des règles de sécurité routière) modifiant l'arrêté du 5 juillet 2017 (Création de réseaux routiers pour transports exceptionnels) définissant les réseaux routiers à portée nationale de transports exceptionnels,

Arrêtent :

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Modification de l'arrêté du 5 juillet

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 est modifié par l'arrêté du 25 janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 1 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 1
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Modification de l'arrêté du 5 juillet

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 est modifié par l'arrêté du 25 janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 2 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 2
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Modification de l'arrêté du 5 juillet

Résumé. L'arrêté du 5 juillet 2017 est modifié par l'arrêté du 25 janvier 2018.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 juillet 2017Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 5 juillet 2017
Art. Annexe 3

En vigueur depuis le 7 février 2018

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Exécution de l'arrêté du 25 janvier 2018

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 janvier 2018.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur depuis le mercredi 7 février 2018

Arrêté du 25 janvier 2018
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4