Arrêté du 25 janvier 2018

Article 4

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Article 4

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 7 février 2018

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Exécution de l'arrêté du 25 janvier 2018

Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2018 confie à deux responsables la tâche de le mettre en œuvre.

Le délégué à la sécurité routière et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 7 février 2018

Source : Légifrance