Arrêté du 25 janvier 2016

Article 1

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La plate-forme informatique mentionnée au II de l'article L. 229-25 est hébergée à l'adresse suivante : http://www.bilans-ges.ademe.fr/.

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En vigueur depuis le 5 février 2016

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Site web pour le suivi des émissions de GES

Résumé. Un site web pour suivre les émissions de gaz à effet de serre est disponible à cette adresse.

La plate-forme informatique mentionnée au II de l'article L. 229-25 est hébergée à l'adresse suivante : http://www.bilans-ges.ademe.fr/.

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