JORF n°0287 du 12 décembre 2014

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.
Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A détenant un grade ou détaché dans un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966.
Il est composé de fonctionnaires de catégorie A et de fonctionnaires de catégorie B détenant un grade au moins égal à celui auquel le concours donne accès. »


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Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 25 janvier 2011 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3.-Le jury chargé du choix des sujets et de l'appréciation des épreuves est désigné par l'autorité qui organise le recrutement.

Il est présidé par un fonctionnaire de catégorie A détenant un grade ou détaché dans un emploi doté d'un indice terminal au moins égal à l'indice brut 966.

Il est composé de fonctionnaires de catégorie A et de fonctionnaires de catégorie B détenant un grade au moins égal à celui auquel le concours donne accès. »