Arrêté du 25 janvier 2011

Article 1

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Article 1

L'annexe à l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 3 février 2011

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Mise à jour du plan type de manuel d'aérodrome

Résumé. Un arrêté remplace l'annexe du plan type de manuel d'aérodrome pour mettre à jour les règles de sécurité et d'exploitation des aéroports.

L'annexe à l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 3 février 2011

Source : Légifrance