En vigueur depuis le 3 février 2011
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Mise à jour du plan type de manuel d'aérodrome
L'annexe à l'arrêté du 10 juillet 2006 relatif au plan type de manuel d'aérodrome mentionné à l'article R. 211-10 du code de l'aviation civile (Contrôle des aérodromes par le ministre de l'aviation civile) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.