Arrêté du 25 janvier 2011

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le 3 février 2011

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Extension des règles d'aérodrome aux territoires d'outre-mer

Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles pour les manuels d'aérodrome à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.

Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

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En vigueur depuis le jeudi 3 février 2011

Source : Légifrance