En vigueur depuis le 3 février 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des règles d'aérodrome aux territoires d'outre-mer
Résumé. Un arrêté étend l'application de nouvelles règles pour les manuels d'aérodrome à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.