Créé le 3 février 2011
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
Arrêté du 25 janvier 2011
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 3 février 2011
Créé le 3 février 2011
Le présent arrêté est applicable aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.
En vigueur depuis le jeudi 3 février 2011