Arrêté du 25 janvier 2010

Article 4

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Article 4

L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique, incluant les polluants spécifiques de l'état écologique, et hydromorphologique prévus à la partie 1 de l'annexe 1 au présent arrêté, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré. Les éléments de qualité de l'état écologique pertinents par type de masse d'eau de surface sont définis conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé (Surveillance de la qualité de l'eau) pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau).

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En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015

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Évaluation de l'état écologique des eaux de surface

Résumé. L'article explique comment évaluer la qualité des eaux de surface en examinant différents aspects comme la vie aquatique, les substances chimiques et la structure du milieu.

L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique, incluant les polluants spécifiques de l'état écologique, et hydromorphologique prévus à la partie 1 de l'annexe 1 au présent arrêté, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré. Les éléments de qualité de l'état écologique pertinents par type de masse d'eau de surface sont définis conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé (Surveillance de la qualité de l'eau) pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau).

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 août 2015

Modifié parARRÊTÉ du 27 juillet 2015art. 2 : Ajout des polluants spécifiques à l'état écologique des eaux

En résumé. L'article précise désormais que les éléments physico-chimiques incluent les polluants spécifiques de l'état écologique, en plus des autres critères.

En vigueur du jeudi 25 février 2010 au vendredi 28 août 2015

Source : Légifrance