En vigueur depuis le 25 février 2010 · Dernière version le 29 août 2015
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Évaluation de l'état écologique des eaux de surface
L'état écologique des eaux de surface est déterminé par l'état de chacun des éléments de qualité biologique, physico-chimique, incluant les polluants spécifiques de l'état écologique, et hydromorphologique prévus à la partie 1 de l'annexe 1 au présent arrêté, dès lors qu'il est pertinent pour le type de masse d'eau considéré. Les éléments de qualité de l'état écologique pertinents par type de masse d'eau de surface sont définis conformément à l'arrêté du 25 janvier 2010 susvisé (Surveillance de la qualité de l'eau) pris en application de l'article R. 212-22 du code de l'environnement (Surveillance de la qualité de l'eau).