Créé le 25 février 2010
L'état écologique est l'expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface.
Arrêté du 25 janvier 2010
Article 3
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En vigueur depuis le jeudi 25 février 2010
L'état écologique est l'expression de la qualité de la structure et du fonctionnement des écosystèmes aquatiques associés aux eaux de surface.