Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance du laissez-passer pour les épreuves en vol
Résumé. Le ministre de l'aviation civile délivre un laissez-passer pour les épreuves de vérification en vol et les vols d'endurance, après un contrôle technique satisfaisant.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 11 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 11