Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions de délivrance du CNSK
Résumé. Le ministre de l'aviation civile délivre désormais un certificat de navigabilité spécifique (CNSK) aux aéronefs en kit, sous conditions.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 12