Arrêté du 25 janvier 2010

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 12

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Modification des conditions de délivrance du CNSK

Résumé. Le ministre de l'aviation civile délivre désormais un certificat de navigabilité spécifique (CNSK) aux aéronefs en kit, sous conditions.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 12 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 12

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