Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de sécurité pour les vols d'aéronefs
Résumé. Les règles pour les vols de vérification et d'endurance des aéronefs sont modifiées pour inclure des mesures de sécurité supplémentaires et des notifications obligatoires en cas d'incident.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 septembre 1998Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998Art. 10