Arrêté du 25 janvier 2010

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 septembre 1998

Art. 10

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Modification des règles de sécurité pour les vols d'aéronefs

Résumé. Les règles pour les vols de vérification et d'endurance des aéronefs sont modifiées pour inclure des mesures de sécurité supplémentaires et des notifications obligatoires en cas d'incident.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 septembre 1998Art. 10 → Version 3
- Arrêté du 22 septembre 1998
Art. 10

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