En vigueur depuis le 29 janvier 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'arrêté du 22 février 1990
Résumé. L'arrêté du 25 janvier 2010 modifie les dispositions de l'arrêté du 22 février 1990.
A modifié les dispositions suivantes :
arrêté 22 février 1990