JORF n°45 du 22 février 2007

Article 2

Article 2

Après l'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Le titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation. »


Historique des versions

Version 1

Après l'article 3 de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :

« Le titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :

Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation. »