En vigueur depuis le 23 février 2007
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.
Arrêté du 25 janvier 2007
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.
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En vigueur depuis le 23 février 2007
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.
En vigueur depuis le vendredi 23 février 2007
Source : Légifrance