Arrêté du 12 février 2004

Article 3 bis

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Article 3 bis

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation (Le titre professionnel et ses blocs de compétences).

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En vigueur depuis le 23 février 2007

Le titre professionnel d'installateur (trice) en thermique et sanitaire peut être complété par l'unité de spécialisation suivante :
Installer des systèmes de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Elle est sanctionnée par un certificat complémentaire de spécialisation (CCS) dans les conditions prévues à l'article R. 338-3 du code de l'éducation (Le titre professionnel et ses blocs de compétences).

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