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Arrêté du 25 janvier 2007

modifiant l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire

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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme) et suivants et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006, Arrête :

En vigueur depuis le 23 février 2007

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006, l'arrêté du 12 février 2004 est ainsi modifié :

L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 février 2007

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2007.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du délégué général

à l'emploi et à la formation professionnelle :

La chef de la mission

politiques de formation et de qualification,

C. Rigodanzo

En vigueur depuis le vendredi 23 février 2007

Arrêté du 25 janvier 2007
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe