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Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et suivants et R. 338-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 12 février 2004 relatif au titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel d'installateur(trice) en thermique et sanitaire ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006, Arrête :
Créé le 23 février 2007
Après son réexamen par la commission professionnelle consultative bâtiment et travaux publics du 18 octobre 2006, l'arrêté du 12 février 2004 est ainsi modifié :
L'arrêté du 12 février 2004 susvisé est prorogé pour une durée de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
1 version
Créé le 23 février 2007
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004 :
Art. 3 bis
1 version
1 créé
Créé le 23 février 2007
L'annexe du présent arrêté remplace l'annexe de l'arrêté du 12 février 2004 susvisé.
1 version
Créé le 23 février 2007
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Créé le 23 février 2007 · En vigueur depuis le 3 mars 2010
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 février 2004 :
Art. Annexe
2 versions
1 modifié
Fait à Paris, le 25 janvier 2007.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du délégué général
à l'emploi et à la formation professionnelle :
La chef de la mission
politiques de formation et de qualification,
C. Rigodanzo
En vigueur depuis le vendredi 23 février 2007