JORF n°35 du 10 février 2007

Article 3

Article 3

La commission du livre généalogique français des races de chevaux de trait peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races de chevaux de trait. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.


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Version 1

La commission du livre généalogique français des races de chevaux de trait peut être consultée sur tout sujet relatif à l'amélioration génétique des races de chevaux de trait. Elle est consultée sur toute modification d'un règlement de stud-book figurant dans ce livre généalogique.