JORF n°35 du 10 février 2007

Article 4

Article 4

L'arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 18 avril 2002 relatif au livre généalogique des races françaises de chevaux de trait est abrogé.