JORF n°35 du 10 février 2007

Article 2

Article 2

La commission du livre généalogique français des races de chevaux de trait est composée :
- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;
- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;
- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;
- du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;
- du président de la section équine de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes ou son représentant ;
- du président de l'association France Trait ou son représentant.


Historique des versions

Version 1

La commission du livre généalogique français des races de chevaux de trait est composée :

- de deux représentants du ministre de l'agriculture et de la pêche, dont le président ;

- de trois représentants du directeur général de l'établissement public Les Haras nationaux, dont le secrétaire ;

- des présidents de chacune des commissions de stud-book figurant dans le livre généalogique ou leurs représentants ;

- du président de la Fédération interprofessionnelle du cheval de sport, de loisir et de travail ou son représentant ;

- du président de la section équine de l'Association nationale interprofessionnelle du bétail et des viandes ou son représentant ;

- du président de l'association France Trait ou son représentant.