Section précédente

Section parente

Section suivante

Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005

portant modification d'articles de la convention collective

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un alinéa dans la convention collective de l'animation

Résumé. Un paragraphe de la convention collective de l'animation a été supprimé.

L'alinéa 5 de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective de l'animation est supprimé.

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des mandats des délégués du personnel

Résumé. La durée du mandat des délégués du personnel dans la convention de l'animation est alignée sur celle prévue par le code du travail, soit un an.

Le dernier alinéa de l'article 3.1.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimé et remplacé par les dispositions suivantes :

Les délégués du personnel sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la durée des mandats dans la convention collective de l'animation

Résumé. Les membres du comité d'entreprise sont élus pour une durée d'un an, comme le prévoit le code du travail.

La première phrase de l'alinéa 2 du paragraphe " Constitution " de l'article 3.2.1 du titre III de la convention collective nationale de l'animation est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :

Les membres du comité d'entreprise, et le cas échéant du comité central d'entreprise, sont élus pour une durée correspondant à celle définie par l'article L. 423-16 du code du travail.

(Voir cet article).

En vigueur depuis le 7 septembre 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un avenant à la convention collective de l'animation

Résumé. Un nouvel accord modifie des articles de la convention collective de l'animation et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant son extension.

Le présent avenant prend effet le 1er jour du mois suivant son arrêté d'extension. Il fera l'objet d'un dépôt à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et d'une demande d'extension.

En vigueur depuis le mercredi 7 septembre 2005

Modification d'articles de la convention collective Avenant n° 91 du 7 septembre 2005
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4