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Arrêté du 28 décembre 1983
PORTANT INSTITUTION D'UNE UNITE DE VALEUR D'ENSEIGNEMENT DE LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE
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CETTE UNITE DE VALEUR COMPREND:
L'INITIATION A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE;
LE CERTIFICAT DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE;
LE BREVET NATIONAL DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET DE PREVENTION CONTRE L'INCENDIE.
ABROGATION DES CIRCULAIRES DU 06-05-1971 ET DU 15-02-1972 (TEXTES NON PUBLIES).
Arrêté du 28 décembre 1983
Modifié parArrêté du 29 avril 1985Arrêté du 8 février 1995ARRETEArrêté