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Arrêté du 28 décembre 1983

PORTANT INSTITUTION D'UNE UNITE DE VALEUR D'ENSEIGNEMENT DE LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE

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CETTE UNITE DE VALEUR COMPREND:

L'INITIATION A LA PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE;

LE CERTIFICAT DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE;

LE BREVET NATIONAL DE PREVENTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 24-01-1973 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DU BREVET DE PREVENTION CONTRE L'INCENDIE.

ABROGATION DES CIRCULAIRES DU 06-05-1971 ET DU 15-02-1972 (TEXTES NON PUBLIES).

Arrêté du 28 décembre 1983

Modifié parArrêté du 29 avril 1985Arrêté du 8 février 1995ARRETEArrêté