JORF n°23 du 28 janvier 2005

Article 1

Article 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Emmanuel Pasquier, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er février 2005.


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Version 1

Il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de M. Emmanuel Pasquier, en qualité de conseiller technique au cabinet du ministre à compter du 1er février 2005.