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Arrêté du 25 janvier 2002

Article 4

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Article 4

Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles

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et

3

ci-dessus.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 septembre 2008

Créé le 10 février 2002 · Abrogé le 2 septembre 2008

Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les programmes pour chaque cycle de l'école primaire sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur du présent arrêté, conformément aux calendriers fixés aux articles 2 et 3 ci-dessus.

Relations

cite

cite  Arrêté 1995-02-22cite  Arrêté 2002-01-25 art. 2, art. 3cite  Arrêté du 22 février 1995 (V)

Historique des versions

En vigueur du dimanche 10 février 2002 au lundi 1 septembre 2008

Source : Légifrance