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Arrêté du 22 février 1995

fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires

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Le ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi n° 75-620 du 11 juillet 1975 modifiée relative à l'éducation ;

Vu la loi n° 89-486 du 10 juillet 1989 modifiée d'orientation sur l'éducation ;

Vu le décret n° 74-763 du 3 septembre 1974 modifié relatif à l'aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle ;

Vu le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, modifié par le décret n° 91-383 du 22 avril 1991, relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 8 décembre 1994,

En vigueur depuis le 2 mars 1995

La durée hebdomadaire moyenne de la scolarité des élèves à l'école maternelle et à l'école élémentaire est fixée à vingt-six heures. Les modifications d'horaires liées à l'aménagement de la semaine scolaire ne peuvent avoir pour effet de modifier ni l'équilibre entre les champs disciplinaires, excepté dans les conditions particulières définies à l'article 3, ni la durée totale annuelle des horaires d'enseignement.

En vigueur depuis le 2 mars 1995

Sous réserve des dispositions prévues aux articles 3, 4 et 5, les horaires d'enseignement à l'école élémentaire sont répartis par champs disciplinaires comme suit :

Horaires de l'école élémentaire

Cycle 2

CHAMPS DISCIPLINAIRES

SEMAINE

de 26 heures

Français

9 heures ([*)

Mathématiques

5 heures

Découverte du monde, éducation civique

4 heures

Education artistique, E.P.S.

6 heures

Etudes dirigées

2 heures

(*]) Une heure de langues vivantes peut être prise sur cet horaire au cours de la dernière année du cycle.

Cycle 3

CHAMPS DISCIPLINAIRES

SEMAINE

de 26 heures

Français et langues vivantes ([*)

9 heures

Mathématiques

5 h 30

Histoire-géographie, éducation civique, sciences et technologie

4 heures

Education artistique, E.P.S.

5 h 30

Etudes dirigées

2 heures

(*]) L'enseignement des langues vivantes peut être assuré dans ce cadre dans la limite d'une heure trente.

En vigueur depuis le 2 mars 1995

La répartition des horaires par champs disciplinaires sur plusieurs semaines et selon des rythmes différents est possible, sous réserve qu'on puisse s'assurer périodiquement que l'horaire global par champ disciplinaire est respecté.

En vigueur depuis le 2 mars 1995

L'horaire moyen consacré aux récréations est de quinze minutes par demi-journée. Cet horaire doit s'imputer de manière équilibrée dans la semaine sur l'ensemble des disciplines.

En vigueur depuis le 2 mars 1995

L'enseignement de la langue et de la culture d'origine, quand il est prévu par des accords internationaux, ou celui de la langue et de la culture régionales, est dispensé dans le cadre de l'horaire, dont l'aménagement est décidé par l'inspecteur d'académie, après consultation du conseil d'école.

En vigueur depuis le 2 mars 1995

L'arrêté du 1er août 1990 est abrogé.

En vigueur depuis le 2 mars 1995

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

(Les dispositions de l'arrêté du 22 février 1995 fixant les horaires des écoles maternelles et élémentaires sont abrogées au fur et à mesure de l'entrée en vigueur des arrêtés du 25 janvier 2002 parus au Journal officiel du 10 février 2002, conformément aux calendriers fixés respectivement aux articles 7 et 2 et 3 desdits arrêtés).

FRANçOIS BAYROU

En vigueur depuis le jeudi 2 mars 1995

Arrêté du 22 février 1995
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