Arrêté du 25 janvier 1996

Article 2

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Article 2

Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau, daté et signé par l'employeur, indiquant :

1° Le numéro attribué au salarié par l'Opéra national de Paris :

2° Les nom et prénoms des salariés concernés ;

3° La rémunération servant de base au calcul des cotisations ;

4° Les cotisations dues.

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En vigueur depuis le 9 février 1996

Chaque versement de cotisations est obligatoirement accompagné d'un bordereau, daté et signé par l'employeur, indiquant :

1° Le numéro attribué au salarié par l'Opéra national de Paris :

2° Les nom et prénoms des salariés concernés ;

3° La rémunération servant de base au calcul des cotisations ;

4° Les cotisations dues.

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 1996

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