Arrêté du 25 janvier 1996

Article 1

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En vigueur depuis le 9 février 1996

Les cotisations dues à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris sur les rémunérations sont versées par l'Opéra national de Paris dans les conditions prévues par l'article R. 243-6 du code de la sécurité sociale (Déclaration et paiement des cotisations sociales par les employeurs).

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En vigueur depuis le vendredi 9 février 1996