En vigueur depuis le 4 février 1995
L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 1995
L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 4 février 1995
L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur est abrogé.
cite
En vigueur depuis le samedi 4 février 1995
Source : Légifrance
Arrêté 1991-12-04