Arrêté du 25 janvier 1995

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 4 février 1995

L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1991-12-04

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 février 1995

Source : Légifrance