Créé le 4 février 1995
L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur est abrogé.
Arrêté du 25 janvier 1995
Article 2
Effets de cet article
cite
Arrêté 1991-12-04
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 4 février 1995
L'arrêté du 4 décembre 1991 relatif aux systèmes de retenue pour enfants transportés à bord des véhicules à moteur est abrogé.