Arrêté du 25 février 2026

Article 1

Créé le 7 mars 2026

La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2025 est la suivante :

  • Iran ;
  • Israël ;
  • Mali.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts au titre de l'année 2025 est la suivante :

  • Iran ;
  • Israël ;
  • Mali.