Arrêté du 25 février 2026

Article 1

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Article 1

La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts (Réduction de la taxe d'habitation pour les expatriés de retour) au titre de l'année 2025 est la suivante :

  • Iran ;
  • Israël ;
  • Mali.

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En vigueur depuis le 7 mars 2026

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Réduction de taxe d'habitation pour anciens résidents de l'Iran, Israël et du Mali

Résumé. En 2026, les personnes ayant quitté l'Iran, Israël ou le Mali pour raisons diplomatiques peuvent bénéficier d'une réduction de taxe d'habitation sur leur ancienne résidence principale.

La liste des zones géographiques ayant fait l'objet d'un appel à quitter la zone ou d'une opération de retour collectif pour l'application du dégrèvement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires prévu à l'article 1414 A du code général des impôts (Réduction de la taxe d'habitation pour les expatriés de retour) au titre de l'année 2025 est la suivante :

  • Iran ;
  • Israël ;
  • Mali.

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En vigueur depuis le samedi 7 mars 2026

Source : Légifrance