En vigueur depuis le 2 mars 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation d'une expérimentation en neuro-orthopédie mobile
L'expérimentation AUTO-NOM 2 « Neuro-Orthopédie Mobile » est autorisée à compter de la date de publication du présent arrêté, dans les conditions précisées par le cahier des charges.