Article précédent

Section parente

Article suivant

Arrêté du 31 août 2017

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aa1b25b6-332c-43e0-af11-e46dd48487eb.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 2 mars 2026

Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aa1b25b6-332c-43e0-af11-e46dd48487eb.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance