Abrogé par Arrêté du 25 février 2026 - art. 2
Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 2 mars 2026
Les cahiers des charges mentionnés à l'article 1er sont publiés au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peuvent être consultés à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aa1b25b6-332c-43e0-af11-e46dd48487eb.