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Arrêté du 31 août 2017

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Article 3

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311198A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 10-81 « Poulet noir fermier entier et découpes » ;
  • LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier entier et découpes » ;
  • LA n° 14-01 « Poulet jaune fermier entier et découpes » ;
  • LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes » ;
  • LA n° 11-97 « Pintade fermière entière et découpes » ;
  • LA n° 25-99 « Poularde fermière entière et découpes » ;
  • LA n° 17-97 « Chapon fermier entier et découpes » ;
  • LA n° 05-79 « Dinde fermière » ;
  • LA n° 18-06 « Chapon fermier noir entier et découpes ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 9 septembre 2017 · Abrogé le 2 mars 2026

Est abrogé l'arrêté du 25 juin 2013 (NOR : AGRT1311198A) portant homologation de cahiers des charges de label rouge pour les produits suivants :

  • LA n° 10-81 « Poulet noir fermier entier et découpes » ;
  • LA n° 04-84 « Poulet blanc cou nu fermier entier et découpes » ;
  • LA n° 14-01 « Poulet jaune fermier entier et découpes » ;
  • LA n° 01-85 « Poulet blanc fermier entier et découpes » ;
  • LA n° 11-97 « Pintade fermière entière et découpes » ;
  • LA n° 25-99 « Poularde fermière entière et découpes » ;
  • LA n° 17-97 « Chapon fermier entier et découpes » ;
  • LA n° 05-79 « Dinde fermière » ;
  • LA n° 18-06 « Chapon fermier noir entier et découpes ».

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 septembre 2017 au dimanche 1 mars 2026

Source : Légifrance