Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction des frais d'administrateur judiciaire
Résumé. Les frais de l'administrateur judiciaire pour la préparation des votes sur le plan de sauvegarde ou de redressement ont été réduits.
A modifié les dispositions suivantes :