Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réduction du coût du dépôt de dessins et modèles
Résumé. Le coût du dépôt de dessins et modèles a été réduit de 6,36 € à 6,05 €.
A modifié les dispositions suivantes :