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Chapitre Ier

Dispositions modifiant l'arrêté du 27 décembre 2019 portant organisation de l'état-major des armées

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Article 7

Modifications apportées à l’article 9 concernant les fonctions de la Division « forces nucléaire »

JORF n°0058 du 8 mars 2025

Article 6

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 – Division "emploi des forces – protection"

Résumé L'arrêté du 25 février 2025 modifie l'article 8 relatif à la division "emploi des forces – protection", en ajustant ses missions d'organisation et d'emploi stratégique.
Mots-clés : Armée Organisation militaire

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2019 > > Art. 8 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 décembre 2019

Art. 8